Politique relative au traitement des données personnelles

1. Dispositions générales

La présente politique relative au traitement des données personnelles est établie conformément à la loi fédérale russe n° 152-FZ du 27 juillet 2006 relative aux données personnelles. Elle définit les modalités de traitement et les mesures de sécurité appliquées par Vladislav Valerievitch Tchoubarov, entrepreneur individuel, ci-après dénommé le Responsable du traitement.

• Le Responsable du traitement fait du respect des droits et libertés de la personne et du citoyen une priorité et une condition de son activité de traitement des données personnelles, notamment la protection de la vie privée et du secret personnel et familial.
• La présente politique du responsable du traitement relative au traitement des données personnelles s’applique à toutes les informations qu’il est susceptible de recueillir sur les visiteurs du site.

2. Notions principales

La Politique utilise les notions définies par la loi fédérale russe n° 152-FZ : traitement automatisé, blocage, anonymisation, traitement, responsable du traitement, données personnelles, communication et diffusion des données personnelles, transfert transfrontalier, destruction des données personnelles, entre autres.

3. Données personnelles traitées par le responsable du traitement

• Nom, prénom et patronyme ;
• Adresse électronique ;
• Numéros de téléphone ;
• Les données anonymisées relatives aux visiteurs, notamment les cookies, recueillies par les services de statistiques en ligne, dont Yandex Metrica.

4. Finalités du traitement des données personnelles

• Informer l’Utilisateur par courrier électronique ; conclure, exécuter et résilier des contrats de droit civil ; donner accès aux services, informations et contenus du site.
• Le Responsable du traitement peut envoyer des informations sur de nouveaux produits, services et offres spéciales. L’Utilisateur peut s’y opposer en écrivant à v.tchoubarov@gmail.com avec la mention « Refus des notifications ».
• Les données anonymisées servent à améliorer la qualité du site et de son contenu.

5. Fondements juridiques du traitement

• Le responsable du traitement ne traite les données personnelles que lorsque l’Utilisateur les renseigne ou les envoie au moyen des formulaires du site. En transmettant ses données, l’Utilisateur exprime son accord avec la présente Politique.
• Les données anonymisées sont traitées si les paramètres du navigateur de l’Utilisateur l’autorisent, notamment les cookies et JavaScript.

6. Modalités de collecte, de conservation et de traitement

• La sécurité est assurée par des mesures juridiques, organisationnelles et techniques conformément à la législation.
• Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas liés à l’exécution des obligations légales.
• L’Utilisateur peut mettre à jour ses données ou retirer son consentement en envoyant une notification à v.tchoubarov@gmail.com, en précisant l’objet de sa demande.
• La durée du traitement est indéterminée, jusqu’au retrait du consentement par l’Utilisateur.

7. Transfert transfrontalier

Avant tout transfert transfrontalier, le Responsable du traitement s’assure que l’État étranger protège de manière fiable les droits des personnes concernées. À défaut, le transfert n’est possible qu’avec leur consentement écrit ou pour l’exécution d’un contrat auquel elles sont parties.

8. Dispositions finales

• L’Utilisateur peut demander des précisions sur le traitement de ses données personnelles en écrivant à v.tchoubarov@gmail.com.
• Toute modification de la politique est consignée dans le présent document. La politique reste en vigueur pour une durée indéterminée, jusqu’à son remplacement par une nouvelle version.